Permis de construire n° PC 02531712C0003 à Jallerange

Permis de construire

N° PC 02531712C0003

Ville de Jallerange · 25170

Bénéficiaire

COMMUNE DE JALLERANGE

Adresse du terrain

GRANDE RUE JALLERANGE 25170

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 222 · D 223

Superficie du terrain

150 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JALLERANGE

SIRET21250317100010

SIREN212503171

Code postal25170

LocalitéJALLERANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneJallerange (25317)

Code postal25170

AdresseGRANDE RUE JALLERANGE 25170

ParcellesD 222 · D 223

Superficie terrain150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant141 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.