Permis d'aménager
N° PA 04916214H0012
Ville de Jallais · 49510
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE MAUGES
Adresse du terrain
RUE LAVOISIER JALLAIS 49510
Date d'autorisation
27/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WE 270 · WE 474 · WE 524
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE MAUGES
SIRET24490069200090
SIREN244900692
Code postal49600
LocalitéBEAUPREAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneJallais (49162)
Code postal49510
AdresseRUE LAVOISIER JALLAIS 49510
ParcellesWE 270 · WE 474 · WE 524
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.