Permis de construire n° PC 02132117M0002 à Jailly-les-Moulins

Permis de construire

N° PC 02132117M0002

Ville de Jailly-les-Moulins · 21150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN FONTENILLE JAILLY-LES-MOULINS 21150

Date d'autorisation

05/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 670 · D 671

Superficie du terrain

13010 m²

Surface locaux créée

362 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/10/2017

👤Demandeur

Code postal21150

LocalitéJAILLY-LES-MOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneJailly-les-Moulins (21321)

Code postal21150

AdresseEN FONTENILLE JAILLY-LES-MOULINS 21150

ParcellesD 670 · D 671

Superficie terrain13010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1085 m²

Surface locaux créée362 m²

Surface agricole avant1085 m²

Surface agricole créée362 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.