Permis de construire n° PC 02132113M0001 à Jailly-les-Moulins

Permis de construire

N° PC 02132113M0001

Ville de Jailly-les-Moulins · 21150

Bénéficiaire

GAEC LACHOT

Adresse du terrain

CHEM DU MOULIN DE LA CHARME JAILLY-LES-MOULINS 21150

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 212

Superficie du terrain

25007 m²

Surface locaux créée

469 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/09/2013

Ouverture du chantier12/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LACHOT

SIRET39170180200012

SIREN391701802

Code postal21150

LocalitéJAILLY-LES-MOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneJailly-les-Moulins (21321)

Code postal21150

AdresseCHEM DU MOULIN DE LA CHARME JAILLY-LES-MOULINS 21150

ParcellesC 212

Superficie terrain25007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée469 m²

Surface agricole créée469 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.