Déclaration préalable de travaux n° DP 04916119N0002 à La Jaille-Yvon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04916119N0002

Ville de La Jaille-Yvon · 49220

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Adresse du terrain

ECLUSE DU PETIT CHENILLE LA JAILLE YVON 49220

Date d'autorisation

21/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 673

Superficie du terrain

591 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/03/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

SIRET22490001900015

SIREN224900019

Code postal49941

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Jaille-Yvon (49161)

Code postal49220

AdresseECLUSE DU PETIT CHENILLE LA JAILLE YVON 49220

ParcellesB 673

Superficie terrain591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.