Permis d'aménager
N° PA 02638113V0002
Ville de Jaillans · 26300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PRIEURE JAILLANS 26300
Date d'autorisation
02/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 76
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/07/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneJaillans (26381)
Code postal26300
AdresseLE PRIEURE JAILLANS 26300
ParcellesZD 76
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.