Déclaration préalable de travaux n° DP 02638113V0007 à Jaillans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02638113V0007

Ville de Jaillans · 26300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUART D ARTHEMONAY JAILLANS 26300

Date d'autorisation

01/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 36

Superficie du terrain

4200 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/04/2013

👤Demandeur

Code postal26730

LocalitéHOSTUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneJaillans (26381)

Code postal26300

AdresseQUART D ARTHEMONAY JAILLANS 26300

ParcellesZD 36

Superficie terrain4200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface commerce créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.