Permis de construire n° PC 09531615E0008 à Jagny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09531615E0008

Ville de Jagny-sous-Bois · 95850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUELLE DES NOYERS LES CARREAUX JAGNY-SOUS-BOIS 95850

Date d'autorisation

26/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1 · ZC

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/01/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJagny-sous-Bois (95316)

Code postal95850

AdresseRUELLE DES NOYERS LES CARREAUX JAGNY-SOUS-BOIS 95850

ParcellesZC 1 · ZC

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface locaux démolie30 m²

Surface agricole avant30 m²

Surface agricole créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.