Permis de construire
N° PC 09531615E0008
Ville de Jagny-sous-Bois · 95850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUELLE DES NOYERS LES CARREAUX JAGNY-SOUS-BOIS 95850
Date d'autorisation
26/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 1 · ZC
Superficie du terrain
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/01/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJagny-sous-Bois (95316)
Code postal95850
AdresseRUELLE DES NOYERS LES CARREAUX JAGNY-SOUS-BOIS 95850
ParcellesZC 1 · ZC
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface locaux démolie30 m²
Surface agricole avant30 m²
Surface agricole créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.