Permis de démolir n° PD 09531616E0001 à Jagny-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09531616E0001

Ville de Jagny-sous-Bois · 95850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 TER CHEMIN DES CHASSEURS JAGNY-SOUS-BOIS 95850

Date d'autorisation

01/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 53

Superficie du terrain

396 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/06/2016

👤Demandeur

Code postal95200

LocalitéSARCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJagny-sous-Bois (95316)

Code postal95850

Adresse6 TER CHEMIN DES CHASSEURS JAGNY-SOUS-BOIS 95850

ParcellesB 53

Superficie terrain396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.