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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09531626E0003
Ville de Jagny-sous-Bois · 95850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE CHEF DE VILLE JAGNY-SOUS-BOIS 95850
Date d'autorisation
19/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 209 · OB 210 · OB 423
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

Code postal95850
LocalitéJAGNY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJagny-sous-Bois (95316)
Code postal95850
Adresse17 RUE CHEF DE VILLE JAGNY-SOUS-BOIS 95850
ParcellesOB 209 · OB 210 · OB 423
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.