Permis de construire n° PC 09531616E0003 à Jagny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09531616E0003

Ville de Jagny-sous-Bois · 95850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 TER RUE JEANEST JAGNY-SOUS-BOIS 95850

Date d'autorisation

06/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 58 · BN 58 · BN 58

Superficie du terrain

3597 m²

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/02/2017

👤Demandeur

Code postal95400

LocalitéVILLIERS LE BEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJagny-sous-Bois (95316)

Code postal95850

Adresse37 TER RUE JEANEST JAGNY-SOUS-BOIS 95850

ParcellesBN 58 · BN 58 · BN 58

Superficie terrain3597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée199 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.