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Permis de construire
N° PC 09531613E0002
Ville de Jagny-sous-Bois · 95850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19TER RUE DU CHEF DE VILLE JAGNY-SOUS-BOIS 95850
Date d'autorisation
03/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 572 · OB 567
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

Code postal93700
LocalitéDRANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneJagny-sous-Bois (95316)
Code postal95850
Adresse19TER RUE DU CHEF DE VILLE JAGNY-SOUS-BOIS 95850
ParcellesOB 572 · OB 567
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée144 m²
Surface habitable issue de transfo34 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.