Permis de construire n° PC 09531612E0004 à Jagny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09531612E0004

Ville de Jagny-sous-Bois · 95850

Bénéficiaire

SCI VM13

Adresse du terrain

12 RUE DU GUE - 7 RUE FAFLOT JAGNY-SOUS-BOIS 95850

Date d'autorisation

20/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 551 · B 341

Superficie du terrain

2415 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI VM13

SIRET39748068200012

SIREN397480682

Code postal95850

LocalitéJAGNY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneJagny-sous-Bois (95316)

Code postal95850

Adresse12 RUE DU GUE - 7 RUE FAFLOT JAGNY-SOUS-BOIS 95850

ParcellesB 551 · B 341

Superficie terrain2415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant336 m²

Surface habitable créée87 m²

Surface habitable démolie25 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.