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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07313723G5001
Ville de Jacob-Bellecombette · 73000
Bénéficiaire
COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
Adresse du terrain
4 RUE DES ECOLES JACOB BELLECOMBETTE 73000
Date d'autorisation
27/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 174
Superficie du terrain
7026 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
SIRET21730137300015
SIREN217301373
Code postal73000
LocalitéJACOB-BELLECOMBETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneJacob-Bellecombette (73137)
Code postal73000
Adresse4 RUE DES ECOLES JACOB BELLECOMBETTE 73000
ParcellesAB 174
Superficie terrain7026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1412 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant1412 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.