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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07313717G5014
Ville de Jacob-Bellecombette · 73000
Bénéficiaire
COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE JACOB BELLECOMBETTE 73000
Date d'autorisation
31/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 215
Superficie du terrain
8211 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/05/2017
Ouverture du chantier30/06/2017
Achèvement des travaux13/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
SIRET21730137300015
SIREN217301373
Code postal73000
LocalitéJACOB-BELLECOMBETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneJacob-Bellecombette (73137)
Code postal73000
AdresseRUE DE LA MAIRIE JACOB BELLECOMBETTE 73000
ParcellesAB 215
Superficie terrain8211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1666 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant1666 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.