1. Accueil
  2. Cadastre Jacob-Bellecombette
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07313722G1007
Permis de construire
N° PC 07313722G1007
Ville de Jacob-Bellecombette · 73000
Bénéficiaire
COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES JACOB BELLECOMBETTE 73000
Date d'autorisation
27/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 174
Superficie du terrain
7026 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Jacob-Bellecombette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
SIRET21730137300015
SIREN217301373
Code postal73000
LocalitéJACOB-BELLECOMBETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneJacob-Bellecombette (73137)
Code postal73000
AdresseRUE DES ECOLES JACOB BELLECOMBETTE 73000
ParcellesAB 174
Superficie terrain7026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1132 m²
Surface locaux créée99 m²
Surface publique avant1132 m²
Surface publique créée99 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.