Permis de construire n° PC 07313722G1005 à Jacob-Bellecombette

Permis de construire

N° PC 07313722G1005

Ville de Jacob-Bellecombette · 73000

Bénéficiaire

COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES JACOB BELLECOMBETTE 73000

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 160

Superficie du terrain

52706 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

SIRET21730137300015

SIREN217301373

Code postal73000

LocalitéJACOB-BELLECOMBETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneJacob-Bellecombette (73137)

Code postal73000

AdresseRUE DES ECOLES JACOB BELLECOMBETTE 73000

ParcellesAB 160

Superficie terrain52706 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1090 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface publique avant1090 m²

Surface publique créée110 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.