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Permis de construire
N° PC 07313717G1011
Ville de Jacob-Bellecombette · 73000
Bénéficiaire
COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
Adresse du terrain
ZAC DE LA CHATAIGNERAIE JACOB BELLECOMBETTE 73000
Date d'autorisation
28/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 292
Superficie du terrain
3628 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/09/2017
Ouverture du chantier23/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
SIRET21730137300015
SIREN217301373
Code postal73000
LocalitéJACOB-BELLECOMBETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneJacob-Bellecombette (73137)
Code postal73000
AdresseZAC DE LA CHATAIGNERAIE JACOB BELLECOMBETTE 73000
ParcellesAD 292
Superficie terrain3628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.