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Permis de construire
N° PC 07313713G1005
Ville de Jacob-Bellecombette · 73000
Bénéficiaire
COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES JACOB-BELLECOMBETTE 73000
Date d'autorisation
20/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 174
Superficie du terrain
7026 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/08/2013
Ouverture du chantier16/12/2013
Achèvement des travaux26/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
SIRET21730137300015
SIREN217301373
Code postal73000
LocalitéJACOB-BELLECOMBETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneJacob-Bellecombette (73137)
Code postal73000
AdresseRUE DES ECOLES JACOB-BELLECOMBETTE 73000
ParcellesAB 174
Superficie terrain7026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1030 m²
Surface locaux transformée77 m²
Surface publique avant1030 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.