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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07313717G5004
Ville de Jacob-Bellecombette · 73000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA MAIRIE JACOB-BELLECOMBETTE 73000
Date d'autorisation
13/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 214
Superficie du terrain
181 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/03/2017

👤Demandeur

Code postal73000
LocalitéJACOB-BELLECOMBETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneJacob-Bellecombette (73137)
Code postal73000
Adresse1 RUE DE LA MAIRIE JACOB-BELLECOMBETTE 73000
ParcellesAB 214
Superficie terrain181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant4 m²
Surface habitable issue de transfo13 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.