Permis de construire n° PC 03926712B0003 à Ivory

Permis de construire

N° PC 03926712B0003

Ville de Ivory · 39110

Bénéficiaire

GAEC BOUILLET FRERES

Adresse du terrain

LES PERRIERES IVORY 39110

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 38 · ZD 39

Superficie du terrain

117944 m²

Surface locaux créée

292 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/01/2013

Ouverture du chantier15/06/2013

Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC BOUILLET FRERES

SIRET32873232600017

SIREN328732326

Code postal39110

LocalitéIVORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneIvory (39267)

Code postal39110

AdresseLES PERRIERES IVORY 39110

ParcellesZD 38 · ZD 39

Superficie terrain117944 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée292 m²

Surface agricole créée292 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.