Permis d'aménager
N° PA 02735424N0001
Ville de Iville · 27110
Bénéficiaire
COMMUNE DE IVILLE
Adresse du terrain
RUE D'ELBEUF IVILLE 27110
Date d'autorisation
12/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 685 · D 686
Superficie du terrain
3799 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE IVILLE
SIRET21270354000048
SIREN212703540
Code postal27110
LocalitéIVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneIville (27354)
Code postal27110
AdresseRUE D'ELBEUF IVILLE 27110
ParcellesD 685 · D 686
Superficie terrain3799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.