Permis d'aménager n° PA 06722619R0001 à Ittenheim

Permis d'aménager

N° PA 06722619R0001

Ville de Ittenheim · 67117

Bénéficiaire

ARCOS

Adresse du terrain

ITTENHEIM 67117

Date d'autorisation

06/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

36 303 · 36 302 · 36 301

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/02/2020

👤Demandeur

DénominationARCOS

SIRET75327799500035

SIREN753277995

Code postal67120

LocalitéDUTTLENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneIttenheim (67226)

Code postal67117

AdresseITTENHEIM 67117

Parcelles36 303 · 36 302 · 36 301

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface publique créée150 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.