Permis d'aménager n° PA 00238712Q0001 à Itancourt

Permis d'aménager

N° PA 00238712Q0001

Ville de Itancourt · 02240

Bénéficiaire

COMMUNE D'ITANCOURT

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DU CESSIER LE PETIT CESSIER ITANCOURT 02240

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 47

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/02/2013

Ouverture du chantier01/03/2013

Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ITANCOURT

SIRET21020367500017

SIREN210203675

Code postal02240

LocalitéITANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneItancourt (02387)

Code postal02240

AdresseCHEM RURAL DIT DU CESSIER LE PETIT CESSIER ITANCOURT 02240

ParcellesZB 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.