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Permis d'aménager
N° PA 00238712VO001
Ville de Itancourt · 02240
Bénéficiaire
COMMUNE D'ITANCOURT
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DIT DU CEESIE LE PETIT CESSIER ITANCOURT 02240
Date d'autorisation
01/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 47
Superficie du terrain
7020 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ITANCOURT
SIRET21020367500017
SIREN210203675
Code postal02240
LocalitéITANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneItancourt (02387)
Code postal02240
AdresseCHEMIN RURAL DIT DU CEESIE LE PETIT CESSIER ITANCOURT 02240
ParcellesZB 47
Superficie terrain7020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.