1. Accueil
  2. Cadastre Itancourt
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 00238720VO007
Permis d'aménager
N° PA 00238720VO007
Ville de Itancourt · 02240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
Adresse du terrain
RUE D'URVILLERS ITANCOURT 02240
Date d'autorisation
16/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 308 · ZH 309 · ZH 314
Superficie du terrain
58389 m²
← Toutes les autorisations à Itancourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/07/2020
Ouverture du chantier16/11/2020
Achèvement des travaux05/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
SIRET20004042600013
SIREN200040426
Code postal02240
LocalitéMEZIERES-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneItancourt (02387)
Code postal02240
AdresseRUE D'URVILLERS ITANCOURT 02240
ParcellesZH 308 · ZH 309 · ZH 314
Superficie terrain58389 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.