Déclaration préalable de travaux n° DP 0920402400166 à Issy-les-Moulineaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920402400166

Ville de Issy-les-Moulineaux · 92130

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

2 PLACE JULES GEVELOT ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

Date d'autorisation

20/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 181

Superficie du terrain

23011 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneIssy-les-Moulineaux (92040)

Code postal92130

Adresse2 PLACE JULES GEVELOT ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

ParcellesH 181

Superficie terrain23011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant116 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.