Déclaration préalable de travaux n° DP 0920402400072 à Issy-les-Moulineaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920402400072

Ville de Issy-les-Moulineaux · 92130

Bénéficiaire

BOU'SOL

Adresse du terrain

42 AVENU DU BAS-MEUDON ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

Date d'autorisation

31/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 1 · J 110

Superficie du terrain

22912 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/05/2024

👤Demandeur

DénominationBOU'SOL

SIRET79468433200032

SIREN794684332

Code postal13015

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneIssy-les-Moulineaux (92040)

Code postal92130

Adresse42 AVENU DU BAS-MEUDON ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

ParcellesJ 1 · J 110

Superficie terrain22912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1095 m²

Surface locaux transformée1095 m²

Surface publique avant1095 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.