Déclaration préalable de travaux n° DP 0920402200064 à Issy-les-Moulineaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920402200064

Ville de Issy-les-Moulineaux · 92130

Bénéficiaire

SCCV 3 BIS ARISTIDE BRIAND

Adresse du terrain

3 RUE ARISTIDE BRIAND ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

Date d'autorisation

10/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 21

Superficie du terrain

159 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV 3 BIS ARISTIDE BRIAND

SIRET82144050000022

SIREN821440500

Code postal78390

LocalitéBOIS-D'ARCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneIssy-les-Moulineaux (92040)

Code postal92130

Adresse3 RUE ARISTIDE BRIAND ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

ParcellesP 21

Superficie terrain159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²

Surface locaux transformée114 m²

Surface commerce avant114 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.