Déclaration préalable de travaux n° DP 0920401700073 à Issy-les-Moulineaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920401700073

Ville de Issy-les-Moulineaux · 92130

Bénéficiaire

SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE

Adresse du terrain

5 RUE AUGUSTE GERVAIS ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

Date d'autorisation

20/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 55

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/06/2017

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE

SIRET99864030400015

SIREN998640304

Code postal92130

LocalitéISSY-LES-MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneIssy-les-Moulineaux (92040)

Code postal92130

Adresse5 RUE AUGUSTE GERVAIS ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

ParcellesAF 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.