Permis de construire n° PC 09204014B0019 à Issy-les-Moulineaux

Permis de construire

N° PC 09204014B0019

Ville de Issy-les-Moulineaux · 92130

Bénéficiaire

SCI BENS

Adresse du terrain

241 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ISSY LES MOULINEAUX

Date d'autorisation

21/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 36

Superficie du terrain

75 m²

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/06/2015

Date d'autorisation21/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BENS

SIRET45131717600027

SIREN451317176

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneIssy-les-Moulineaux (92040)

Code postal92130

Adresse241 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ISSY LES MOULINEAUX

ParcellesP 36

Superficie terrain75 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 1 pièce7

Surface habitable créée43 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.