Permis de construire n° PC 09204013B0010 à Issy-les-Moulineaux

Permis de construire

N° PC 09204013B0010

Ville de Issy-les-Moulineaux · 92130

Bénéficiaire

SOC LUC DESCHAMPS

Adresse du terrain

41 RUE DANTON ISSY LES MOULINEAUX

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 173

Superficie du terrain

268 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

DénominationSOC LUC DESCHAMPS

SIRET34771627600014

SIREN347716276

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneIssy-les-Moulineaux (92040)

Code postal92130

Adresse41 RUE DANTON ISSY LES MOULINEAUX

ParcellesT 173

Superficie terrain268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont collectifs17

Logements 1 pièce16

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant25 m²

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo367 m²

Surface habitable transformée25 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.