Permis de construire n° PC 09204012B0059 à Issy-les-Moulineaux

Permis de construire

N° PC 09204012B0059

Ville de Issy-les-Moulineaux · 92130

Bénéficiaire

SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE

Adresse du terrain

ISSY LES MOULINEAUX

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 11

Superficie du terrain

311 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE

SIRET99864030400015

SIREN998640304

Code postal92130

LocalitéISSY-LES-MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneIssy-les-Moulineaux (92040)

Code postal92130

AdresseISSY LES MOULINEAUX

ParcellesH 11

Superficie terrain311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces3

Surface habitable issue de transfo322 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.