Permis de construire n° PC 09204012B0044 à Issy-les-Moulineaux

Permis de construire

N° PC 09204012B0044

Ville de Issy-les-Moulineaux · 92130

Bénéficiaire

SCI DU PAVILLON

Adresse du terrain

36 RUE GABRIEL PAÃÂRI ISSY LES MOULINEAUX

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AQ 44

Superficie du terrain

222 m²

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/02/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU PAVILLON

SIRET48863751300018

SIREN488637513

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneIssy-les-Moulineaux (92040)

Code postal92130

Adresse36 RUE GABRIEL PAÃÂRI ISSY LES MOULINEAUX

ParcellesAQ 44

Superficie terrain222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable créée24 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.