Déclaration préalable de travaux n° DP 07123923M0022 à Issy-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07123923M0022

Ville de Issy-l'Évêque · 71760

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BAUZOT ISSY-L EVEQUE 71760

Date d'autorisation

15/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0J 82

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204317

SIREN444608442

Code postal71600

LocalitéPARAY-LE-MONIAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneIssy-l'Évêque (71239)

Code postal71760

AdresseBAUZOT ISSY-L EVEQUE 71760

Parcelles0J 82

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.