Déclaration préalable de travaux n° DP 07123921M0013 à Issy-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07123921M0013

Ville de Issy-l'Évêque · 71760

Bénéficiaire

COMMUNE DE ISSY L'EVEQUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ISSY L'EVEQUE

SIRET21710239100018

SIREN217102391

Code postal71760

LocalitéISSY-L EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneIssy-l'Évêque (71239)

Code postal71760

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.