Permis de construire n° PC 07123914M0006 à Issy-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 07123914M0006

Ville de Issy-l'Évêque · 71760

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

10 RTE DE MONTMORT ISSY-L VEQUE 71760

Date d'autorisation

05/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 301

Superficie du terrain

2414 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneIssy-l'Évêque (71239)

Code postal71760

Adresse10 RTE DE MONTMORT ISSY-L VEQUE 71760

ParcellesBI 301

Superficie terrain2414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.