Permis de construire
N° PC 07123914M0006
Ville de Issy-l'Évêque · 71760
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
10 RTE DE MONTMORT ISSY-L VEQUE 71760
Date d'autorisation
05/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 301
Superficie du terrain
2414 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIRET22710001300688
SIREN227100013
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneIssy-l'Évêque (71239)
Code postal71760
Adresse10 RTE DE MONTMORT ISSY-L VEQUE 71760
ParcellesBI 301
Superficie terrain2414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²
Surface publique créée65 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.