Permis de démolir
N° PD 07123917M0001
Ville de Issy-l'Évêque · 71760
Bénéficiaire
COMMUNE DE ISSY L'EVEQUE
Adresse du terrain
PL DU CHAMP DE FOIRE ISSY-L EVEQUE 71760
Date d'autorisation
19/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 387
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ISSY L'EVEQUE
SIRET21710239100018
SIREN217102391
Code postal71760
LocalitéISSY-L EVEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneIssy-l'Évêque (71239)
Code postal71760
AdressePL DU CHAMP DE FOIRE ISSY-L EVEQUE 71760
ParcellesBK 387
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.