Permis de construire n° PC 03124017S0005 à Issus

Permis de construire

N° PC 03124017S0005

Ville de Issus · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE L'AUSEL LOT 16 LOTISSEMENT LE PANORAMA ISSUS 31450

Date d'autorisation

04/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 246

Superficie du terrain

14567 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/09/2017

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéISSUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneIssus (31240)

Code postal31450

Adresse16 RUE DE L'AUSEL LOT 16 LOTISSEMENT LE PANORAMA ISSUS 31450

ParcellesA 246

Superficie terrain14567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.