1. Accueil
  2. Cadastre Issus
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03124016S0005
Permis de construire
N° PC 03124016S0005
Ville de Issus · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
340 CH DE PANICI ISSUS 31450
Date d'autorisation
31/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 791
Superficie du terrain
2348 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
← Toutes les autorisations à Issus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/01/2017
Ouverture du chantier18/05/2017

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéPOMPERTUZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneIssus (31240)
Code postal31450
Adresse340 CH DE PANICI ISSUS 31450
ParcellesA 791
Superficie terrain2348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.