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Permis de construire
N° PC 03124016S0004
Ville de Issus · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
171 CH D'AUSSAGUEL ISSUS 31450
Date d'autorisation
24/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 549 · A 640 · A 642
Superficie du terrain
1004 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/10/2016

👤Demandeur

Code postal31860
LocalitéPINS JUSTARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneIssus (31240)
Code postal31450
Adresse171 CH D'AUSSAGUEL ISSUS 31450
ParcellesA 549 · A 640 · A 642
Superficie terrain1004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.