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Permis d'aménager
N° PA 03124016S0001
Ville de Issus · 31450
Bénéficiaire
LE PANORAMA
Adresse du terrain
CH D'AUSSAGUEL LIEU DIT TRESORIE ISSUS 31450
Date d'autorisation
25/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 245 · A 246
Superficie du terrain
17294 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/10/2016

👤Demandeur

DénominationLE PANORAMA
SIRET53478562100010
SIREN534785621
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneIssus (31240)
Code postal31450
AdresseCH D'AUSSAGUEL LIEU DIT TRESORIE ISSUS 31450
ParcellesA 245 · A 246
Superficie terrain17294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.