Permis d'aménager
N° PA 03124017S0002
Ville de Issus · 31450
Bénéficiaire
IMMO 2B CONCEPT
Adresse du terrain
CH D'AUSSAGUEL ISSUS 31450
Date d'autorisation
26/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 473
Superficie du terrain
9424 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/01/2018

👤Demandeur

DénominationIMMO 2B CONCEPT
SIRET75323088700014
SIREN753230887
Code postal31860
LocalitéLABARTHE SUR LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneIssus (31240)
Code postal31450
AdresseCH D'AUSSAGUEL ISSUS 31450
ParcellesA 473
Superficie terrain9424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.