Déclaration préalable de travaux n° DP 03124021S0016 à Issus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03124021S0016

Ville de Issus · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

384 CHE DE PANICI ISSUS 31450

Date d'autorisation

25/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 814 · A 815

Superficie du terrain

1078 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/08/2021

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéISSUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneIssus (31240)

Code postal31450

Adresse384 CHE DE PANICI ISSUS 31450

ParcellesA 814 · A 815

Superficie terrain1078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface agricole avant122 m²

Surface agricole créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.