Déclaration préalable de travaux n° DP 03124013A0015 à Issus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03124013A0015

Ville de Issus · 31450

Bénéficiaire

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE LAS BOUZIGUES ISSUS 31450

Date d'autorisation

25/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 430 · OA 167 · OA 166

Superficie du terrain

146593 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/12/2013

👤Demandeur

DénominationCENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

SIRET77566591200082

SIREN775665912

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneIssus (31240)

Code postal31450

AdresseCHEM RURAL DE LAS BOUZIGUES ISSUS 31450

ParcellesOA 430 · OA 167 · OA 166

Superficie terrain146593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.