Permis de construire
N° PC 0312402500001
Ville de Issus · 31450
Bénéficiaire
EARL JANY LE REY
Adresse du terrain
1296 ROUTE DE POUZE ISSUS 31450
Date d'autorisation
04/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 328 · B 329 · B 330
Superficie du terrain
88697 m²
Surface locaux créée
1773 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/06/2025

👤Demandeur

DénominationEARL JANY LE REY
SIRET38024922700014
SIREN380249227
Code postal31450
LocalitéISSUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneIssus (31240)
Code postal31450
Adresse1296 ROUTE DE POUZE ISSUS 31450
ParcellesB 328 · B 329 · B 330
Superficie terrain88697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1773 m²
Surface agricole créée1773 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.