Permis de construire
N° PC 03124013S0001
Ville de Issus · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAS PLANES ISSUS 31450
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 123 · A 124 · A 125
Superficie du terrain
116469 m²
Surface locaux créée
965 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/06/2013
Ouverture du chantier19/12/2013
Achèvement des travaux12/02/2015

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneIssus (31240)
Code postal31450
AdresseLAS PLANES ISSUS 31450
ParcellesA 123 · A 124 · A 125
Superficie terrain116469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée965 m²
Surface publique créée965 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.