Permis de construire n° PC 03124013S0001 à Issus

Permis de construire

N° PC 03124013S0001

Ville de Issus · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAS PLANES ISSUS 31450

Date d'autorisation

19/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 123 · A 124 · A 125

Superficie du terrain

116469 m²

Surface locaux créée

965 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/06/2013

Ouverture du chantier19/12/2013

Achèvement des travaux12/02/2015

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneIssus (31240)

Code postal31450

AdresseLAS PLANES ISSUS 31450

ParcellesA 123 · A 124 · A 125

Superficie terrain116469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée965 m²

Surface publique créée965 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.