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Permis de construire
N° PC 03124013A0001
Ville de Issus · 31450
Bénéficiaire
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Adresse du terrain
CHEM RURAL DE LAS BOUZIGUES ISSUS 31450
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 123 · A 132 · A 145
Superficie du terrain
146593 m²
Surface locaux créée
965 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

DénominationCENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
SIRET77566591200082
SIREN775665912
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneIssus (31240)
Code postal31450
AdresseCHEM RURAL DE LAS BOUZIGUES ISSUS 31450
ParcellesA 123 · A 132 · A 145
Superficie terrain146593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée965 m²
Surface publique créée965 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.