Déclaration préalable de travaux n° DP 03013423R0009 à Issirac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03013423R0009

Ville de Issirac · 30760

Bénéficiaire

COMMUNE D ISSIRAC

Adresse du terrain

RD301 ISSIRAC 30760

Date d'autorisation

27/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 12 · AK 11

Superficie du terrain

1980 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/06/2023

Ouverture du chantier27/03/2024

Achèvement des travaux10/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ISSIRAC

SIRET21300134000016

SIREN213001340

Code postal30760

LocalitéISSIRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneIssirac (30134)

Code postal30760

AdresseRD301 ISSIRAC 30760

ParcellesAK 12 · AK 11

Superficie terrain1980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux transformée103 m²

Surface publique avant103 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.