Permis de construire
N° PC 04613323F0004
Ville de Issepts · 46320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG ISSEPTS 46320
Date d'autorisation
04/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1171
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt18/11/2023
Date d'autorisation04/07/2023
Ouverture du chantier18/11/2023

👤Demandeur

Code postal46320
LocalitéISSEPTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneIssepts (46133)
Code postal46320
AdresseLE BOURG ISSEPTS 46320
ParcellesB 1171
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.